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IZYGAME

RÉGLEMENT DU JEU CHAMP' CUP

Article 1 - Organisateur

L'Agence Torich, société au capital de 38 115 euros, dont le siège social est situé au 45 Bd du Général Leclerc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 418 361 234 00036 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15/12/2009 au 15/01/10 inclus et intitulé « Champ' Cup » (ci-après « le Jeu ») sur les sites Internet http://jeu.lagencetorich.com/champcup/ms et http://apps.facebook.com/champcup (ci-après les « Sites »).

Article 2 - Participants

2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, des tiers ayant participé à la conception, l'élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours du Jeu. A défaut de justifier d'une telle autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée. 2.3. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 3 - Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur les Sites du Jeu.

Article 4 - Lots mis en jeu

La dotation comprend 1 caisse de champagne.

Article 5 - Modalités de participation au Jeu

5.1. Toute participation au Jeu nécessite un accès à Internet ainsi que d'une adresse email valide. 5.2. Pour jouer, il suffit aux participants :
de se connecter, entre le 15/12/09 et le 15/01/10 inclus, sur les Sites.
de jouer au Jeu et de s'inscrire au Tirage au sort.
de remplir le formulaire d'inscription en fournissant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, email. 5.3. Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne (même nom ou même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu. A cet égard, il est rigoureusement interdit à une même personne de s'inscrire avec plusieurs adresses électroniques différentes.
5.4. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d'identité ou d'adresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Article 6 - Détermination des gagnants

Les gagnants seront tirés au sort parmi tous les joueurs inscrits le 15 janvier.

Article 7 - Remise des Lots

7.1. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 5 semaines à compter de la date du tirage au sort à l'adresse postale indiquée dans le formulaire sur les Sites lors de leur inscription au Jeu (les frais d'expédition sont à la charge de la Société Organisatrice). Les lots retournés en raison d'une erreur dans l'adresse postale commise par les gagnants ne seront pas remis en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
7.2. Le gagnant sera informé de son gain par email.
7.3. Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant dans les 15 jours suivant le tirage au sort, le lot sera perdu et ne sera pas remis en jeu.

Article 8 - Utilisation des coordonnées et de l'image des gagnants

Sous réserve de l'accord préalable et individuel des gagnants ou de leurs représentants légaux, la Société Organisatrice pourra utiliser et diffuser, dans le cadre du Jeu, leurs noms pour son propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 2 mois à compter de la date de la fin du Jeu. La diffusion du nom et des coordonnées dans les conditions susvisées n'ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de leur(s) lot(s).

Article 9 : Modification des conditions de déroulement du jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler le jeu, d'en modifier les conditions d'inscription, d'en changer les dotations ou de les remplacer par d'autres de valeur égale si les circonstances l'exigeaient. La Société Organisatrice ne pourra en être tenue pour responsable.

Article 10 - Indisponibilité du lot

Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Il ne pourra pas être échangé contre un autre lot, ni contre sa valeur en espèces. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance du dit lot, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 11 - Demande de règlement

10.1. La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
10.2. Le règlement complet est déposé chez Maître Gravelines, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard - BP 531 - 59022 Lille Cedex.
10.3. Il est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur les Sites.

Article 12 - Remboursement des frais de participation

Les frais de connexion aux Sites seront remboursés sur la base d'un forfait de 1,00€ TTC (correspondant au temps moyen nécessaire pour lire le règlement et participer au Jeu) sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu mentionnée à l'article 1 ci-dessus, avant le 07/09/2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) accompagnée de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès en faisant apparaître la date et l'heure de connexion aux Sites.
Les frais d'affranchissement liés à la demande de remboursement seront remboursés par l'envoi d'un timbre tarif lent en vigueur (moins de 20 g) sur simple demande écrite concomitante. Il ne sera accepté qu'une seule demande par personne participante (même nom, même adresse électronique).

Article 13 - Fraude

Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui s'avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d'êtres engagées par la Société Organisatrice. Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l'élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d'aucune sorte à l'égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 14 - Responsabilité

13.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
13.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation au Jeu, de défaillance de l'ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet. 13.3. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d'interruption des communications Internet ou d'altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).
13.4. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu. 13.5. Le gagnant reconnait et accepte :
- que la participation au jeu engage seule et entière responsabilité, laquelle pourrait être mises en cause de leur propre fait;
- que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée directement ou indirectement, pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice se réserve en outre le droit de faire signer aux gagnants du jeu et/ou à son accompagnateur une décharge de responsabilité, avant de bénéficier du lot.

Article 15 - Données personnelles

14.1. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu feront l'objet d'un traitement dont le responsable est L'Agence Torich.
14.2. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles les concernant dont seule la Société Organisatrice est destinataire, en écrivant à : L'Agence Torich
45, Bd du Général Leclerc 59100 Roubaix

Article 16 - Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l'adresse du Jeu et ne sera prise en considération que dans un délai d'1 mois à partir de la clôture du Jeu.

Article 17 - Litiges

Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l'interprétation du présent règlement ou à l'exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.